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Vendredi 4 décembre 2009
5
04
/12
/2009
13:45
Une suppression d'emploi par mesure d'économie légitime un refus de titularisation en fin de stage si
la réalité du motif économique de la décision est établie.
Retrouvez cette jurisprudence complète dans "les pages" de notre blog.
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Par GD.FO.SP.86
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Publié dans : Statut FPT
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