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UIAFP.FO
Samedi 6 mars 2010
6
06
/03
/2010
21:57
Lors de son déplacement à Laon (Aisne) portant sur l'avenir de la fonction publique, le
Président de la République a demandé aux personnels de la fonction publique d'être "fiers
d'être fonctionnaires".
Les fonctionnaires et agents publics sont aujourd'hui victimes d'une vaste opération de mépris
et l'objet d'attaques sans précédent :
remise en cause du Statut,
remise en cause du Code des pensions et des retraites,
mobilités forcées et licenciements,
gestion et rémunérations individualisées avec introduction de l’intéressement,
pertes cumulées de pouvoir d’achat depuis 10 ans
suppressions massives d’effectifs,
Sur ce dernier point, le Président de la République ne cesse de se féliciter d'avoir 100 000
emplois en moins en 3 ans, belle performance en vérité !
Les différentes réformes imposées dans les trois versants de la fonction publique, Révision
générale des politiques publiques (RGPP), Loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST),
réforme territoriale de l’Etat et des collectivités territoriales, conférence des déficits publics
conduisent à une destruction programmée des services publics avec, comme seul objectif
idéologique, la privatisation des missions.
Pour l’UIAFP-FO, les personnels de la fonction publique sont fiers de servir la République
sociale selon les valeurs et les principes d’égalité de droit et de traitement, d’indépendance et
de neutralité.
L’UIAFP-FO refuse la casse du service public et la fragilisation des fondements républicains du
fait des déréglementations menées par le gouvernement.
L'UIAFP-FO demande l’arrêt immédiat des attaques gouvernementales contre le Service
public, contre les personnels de la Fonction publique, contre la République.
Par GD.FO.SP.86
-
Publié dans : UIAFP.FO
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Jeudi 18 février 2010
4
18
/02
/2010
14:05
Position de l’UIAFP-FO
suite à la réunion des fédérations syndicales de
la Fonction Publique du 16 février 2010
Au lendemain de la réunion à l’Elysée portant sur « l’agenda social 2010 », les organisations
syndicales de la Fonction publique se sont réunies au siège de la FGF-FO le mardi 16 février
2010.
D’emblée, FO a souhaité que cette réunion traite de l’élaboration d’une plateforme
revendicative pour les problèmes spécifiques à la Fonction publique. Les représentants de
toutes les fédérations se sont accordés sur ce principe et ont décidé de se revoir le mardi 23
février après avoir mis en discussion un projet de texte.
Pour FO, cette démarche commune ne peut s’inscrire que sur la base de revendications
claires.
Elle s’inscrit dans un contexte de malaise grandissant dans la Fonction publique. Salaires,
emplois, conditions de travail, statut, sont au centre des préoccupations, inquiétudes et
colères des fonctionnaires et agents publics. Cet état de fait se trouve renforcé par les contreréformes
qui remettent en cause l’avenir du service public, de la Fonction publique
républicaine, ainsi que ses valeurs : l’intérêt général, l’égalité d’accès de tous, la solidarité, la
laïcité, la neutralité et l’impartialité.
Sans cesse stigmatisés, désignés comme responsables directs ou indirects de l’état des
finances publiques, les fonctionnaires et agents publics subissent les conséquences de la
politique menée à l’encontre du service public et de la Fonction publique.
suite à la réunion des fédérations syndicales de
la Fonction Publique du 16 février 2010
Au lendemain de la réunion à l’Elysée portant sur « l’agenda social 2010 », les organisations
syndicales de la Fonction publique se sont réunies au siège de la FGF-FO le mardi 16 février
2010.
D’emblée, FO a souhaité que cette réunion traite de l’élaboration d’une plateforme
revendicative pour les problèmes spécifiques à la Fonction publique. Les représentants de
toutes les fédérations se sont accordés sur ce principe et ont décidé de se revoir le mardi 23
février après avoir mis en discussion un projet de texte.
Pour FO, cette démarche commune ne peut s’inscrire que sur la base de revendications
claires.
Elle s’inscrit dans un contexte de malaise grandissant dans la Fonction publique. Salaires,
emplois, conditions de travail, statut, sont au centre des préoccupations, inquiétudes et
colères des fonctionnaires et agents publics. Cet état de fait se trouve renforcé par les contreréformes
qui remettent en cause l’avenir du service public, de la Fonction publique
républicaine, ainsi que ses valeurs : l’intérêt général, l’égalité d’accès de tous, la solidarité, la
laïcité, la neutralité et l’impartialité.
Sans cesse stigmatisés, désignés comme responsables directs ou indirects de l’état des
finances publiques, les fonctionnaires et agents publics subissent les conséquences de la
politique menée à l’encontre du service public et de la Fonction publique.
Par GD.FO.SP.86
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Mardi 20 octobre 2009
2
20
/10
/2009
10:19
le 19 octobre 2009
Communiqié de l' UIAFP . FO
Une réunion de négociation s’est tenue le 28 septembre dernier, en présence du ministre de
la Fonction publique Eric Woerth.
Le ministre a indiqué dès l’ouverture qu’il retirait le volet « sécurisation de la gestion des
congés pour raisons de santé ». Ce volet comprend quatre propositions :
1. Etendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à tous les cas d’attente d’une
décision de l’administration à compter de l’expiration des droits statutaires à congé
des agents.
2. Clarifier les règles de proratisation des primes pendant un congé de maladie
3. Rénover le dispositif de contrôle des arrêts de maladie en le rapprochant de celui en
vigueur dans le secteur privé
4. Réaffirmer le principe du non cumul des jours ARTT pendant un congé de maladie.
M. Woerth a indiqué qu’en matière de contrôle des arrêts de travail il assumerait sa
responsabilité d’employeur dans un autre cadre.
FO s’est dite satisfaite du retrait des points 2, 3 et 4, en réaffirmant notre opposition à
l’instauration du dispositif du secteur privé en matière de délégation du contrôle.
Mais nous revendiquons le maintien de la 1ère proposition de garantie du demi-traitement
quelle que soit la décision finale de l’administration.
Nous avons rappelé que FO ne cautionnait pas la future loi sur le dialogue social dans la
Fonction publique.
Nous avons pris acte de l’avancée considérable du document de négociation, en volume et
en contenu. Le texte a été étoffé, précisé, les objectifs, les moyens réglementaires, les
indicateurs et les calendriers de mise en oeuvre sont désormais inscrits.
De nombreuses revendications de FO trouvent une réponse qui va dans le bon sens.
En revanche l’insertion des plateformes interministérielles régionales d’appui à la GRH ne
nous convient pas. Ces plateformes sont liées à la mise en oeuvre de la Réforme de
l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) que nous condamnons. De plus, tous les
ministères ne sont pas dans le ressort de ces plateformes (Finances etc.), il n’est pas
question de les y faire rentrer par ce biais. FO refuse que ces plateformes conduisent à
l’intégration, à la mutualisation forcée, et qu’elles soient une hiérarchie ou une autorité
supplémentaire sur les ministères en matière d’hygiène et de sécurité.
FO a continué à réclamer l’inscription du principe général de responsabilité en matière
d’hygiène et de sécurité, qui incombe à l'employeur. La responsabilité de l’employeur doit
être réaffirmée explicitement dans le futur texte. Celui-ci ne doit pas permettre l’interprétation
d’un quelconque partage de responsabilité avec les membres du CHS.
FO a exprimé à nouveau sa revendication concernant la préservation des politiques et des
organisations ministérielles, afin notamment d'éviter de tirer vers le bas certains secteurs
plus en avance sur tel ou tel point (Fonction publique hospitalière, ministère de la Défense,
ministères de Bercy, Equipement, la Poste etc.). Au-delà, pour FO le texte interministériel
doit servir de base à des discussions ministérielles et/ou sectorielles, susceptibles
d’améliorer ce qui peut être considéré comme une base commune. FO demande un
engagement en ce sens.
Sur la formation des membres des CHS, FO a estimé que les choses restaient encore à
préciser. FO demande en effet que la formation des membres syndicaux des CHS, à l’instar
de ce qui se pratique à la Fonction publique Hospitalière et au Ministère de la Défense,
puisse être déléguée à tout centre de formation agréé, y compris et notamment ceux des
organisations syndicales. L’agent doit pouvoir choisir l’organisme dans lequel il sera formé.
FO a demandé à l’administration d’expertiser la question du financement de cette formation.
En matière de désignation des membres des commissions de réforme, FO a indiqué que le
sujet n’était pas mûr. FO demande qu’une expérimentation soit mise en oeuvre avant toute
décision d’évolution.
La négociation ultime aura lieu le mardi 27 octobre.
Entretemps, deux groupes de travail se sont tenus afin de préciser et de pousser
les thèmes des CHSCT, des acteurs et instances.
Un nouveau document de négociation devrait nous parvenir dans les prochains
jours.
Communiqié de l' UIAFP . FO
Une réunion de négociation s’est tenue le 28 septembre dernier, en présence du ministre de
la Fonction publique Eric Woerth.
Le ministre a indiqué dès l’ouverture qu’il retirait le volet « sécurisation de la gestion des
congés pour raisons de santé ». Ce volet comprend quatre propositions :
1. Etendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à tous les cas d’attente d’une
décision de l’administration à compter de l’expiration des droits statutaires à congé
des agents.
2. Clarifier les règles de proratisation des primes pendant un congé de maladie
3. Rénover le dispositif de contrôle des arrêts de maladie en le rapprochant de celui en
vigueur dans le secteur privé
4. Réaffirmer le principe du non cumul des jours ARTT pendant un congé de maladie.
M. Woerth a indiqué qu’en matière de contrôle des arrêts de travail il assumerait sa
responsabilité d’employeur dans un autre cadre.
FO s’est dite satisfaite du retrait des points 2, 3 et 4, en réaffirmant notre opposition à
l’instauration du dispositif du secteur privé en matière de délégation du contrôle.
Mais nous revendiquons le maintien de la 1ère proposition de garantie du demi-traitement
quelle que soit la décision finale de l’administration.
Nous avons rappelé que FO ne cautionnait pas la future loi sur le dialogue social dans la
Fonction publique.
Nous avons pris acte de l’avancée considérable du document de négociation, en volume et
en contenu. Le texte a été étoffé, précisé, les objectifs, les moyens réglementaires, les
indicateurs et les calendriers de mise en oeuvre sont désormais inscrits.
De nombreuses revendications de FO trouvent une réponse qui va dans le bon sens.
En revanche l’insertion des plateformes interministérielles régionales d’appui à la GRH ne
nous convient pas. Ces plateformes sont liées à la mise en oeuvre de la Réforme de
l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) que nous condamnons. De plus, tous les
ministères ne sont pas dans le ressort de ces plateformes (Finances etc.), il n’est pas
question de les y faire rentrer par ce biais. FO refuse que ces plateformes conduisent à
l’intégration, à la mutualisation forcée, et qu’elles soient une hiérarchie ou une autorité
supplémentaire sur les ministères en matière d’hygiène et de sécurité.
FO a continué à réclamer l’inscription du principe général de responsabilité en matière
d’hygiène et de sécurité, qui incombe à l'employeur. La responsabilité de l’employeur doit
être réaffirmée explicitement dans le futur texte. Celui-ci ne doit pas permettre l’interprétation
d’un quelconque partage de responsabilité avec les membres du CHS.
FO a exprimé à nouveau sa revendication concernant la préservation des politiques et des
organisations ministérielles, afin notamment d'éviter de tirer vers le bas certains secteurs
plus en avance sur tel ou tel point (Fonction publique hospitalière, ministère de la Défense,
ministères de Bercy, Equipement, la Poste etc.). Au-delà, pour FO le texte interministériel
doit servir de base à des discussions ministérielles et/ou sectorielles, susceptibles
d’améliorer ce qui peut être considéré comme une base commune. FO demande un
engagement en ce sens.
Sur la formation des membres des CHS, FO a estimé que les choses restaient encore à
préciser. FO demande en effet que la formation des membres syndicaux des CHS, à l’instar
de ce qui se pratique à la Fonction publique Hospitalière et au Ministère de la Défense,
puisse être déléguée à tout centre de formation agréé, y compris et notamment ceux des
organisations syndicales. L’agent doit pouvoir choisir l’organisme dans lequel il sera formé.
FO a demandé à l’administration d’expertiser la question du financement de cette formation.
En matière de désignation des membres des commissions de réforme, FO a indiqué que le
sujet n’était pas mûr. FO demande qu’une expérimentation soit mise en oeuvre avant toute
décision d’évolution.
La négociation ultime aura lieu le mardi 27 octobre.
Entretemps, deux groupes de travail se sont tenus afin de préciser et de pousser
les thèmes des CHSCT, des acteurs et instances.
Un nouveau document de négociation devrait nous parvenir dans les prochains
jours.
Par GD.FO.SP.86
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