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Cumul HS et IFTS
Cumul heures supplémentaires et indemnité forfaitaire
Les agents de catégorie B peuvent désormais bénéficier d'heures supplémentaires quel que soit leur indice de rémunération. Cette mesure est-elle cumulable
avec le bénéfice d'une indemnité forfaitaire ?
Réponse
Le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 a effectivement ouvert la possibilité de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à tous les agents de catégorie B, y compris ceux
dont l'indice de rémunération est supérieur à IB 380. Ces IHTS sont cumulables avec le bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS
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