Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, M. P., req. n° 07BX00696.

N’a pas été victime d’un harcèlement moral de la part de son administration un fonctionnaire qui a fait preuve de réticences à l’égard d’une demande de sa hiérarchie en poursuivant son travail sans tenir compte des orientations souhaitées et en méconnaissant le devoir d’obéissance qui s’impose à tous les agents publics, qui a adopté une attitude d’opposition et de dénigrement à l’égard de sa hiérarchie dans le service et à l’extérieur auprès des partenaires institutionnels et qui s’est vu infliger la sanction du blâme. En raison du comportement de cet agent, l’administration doit en effet être regardée comme n’ayant pas dépassé le cadre normal de l’exercice de son autorité et comme ayant pris les mesures de nature à préserver l’intérêt du service sans que ces mesures puissent être qualifiées de harcèlement moral. En outre, l’absence de notation ne caractérise pas, par elle-même, une mesure vexatoire.