Procédure d’abandon de poste : Une mise en demeure de rejoindre le poste est-elle attaquable ?

NON.

La mise en demeure de rejoindre son poste est une mesure préparatoire prise dans le cadre d’une procédure d’abandon de poste. Elle ne peut faire l’objet d’un recours en annulation.

En revanche, les irrégularités dont elle peut être entachée peuvent être invoquées à l’appui du recours dirigé contre la radiation des cadres. Une mise en demeure doit indiquer clairement le poste à rejoindre, les conséquences du refus d’obtempérer et laisser un délai suffisant à l’agent pour reprendre son activité.

T.A. d’Amiens n°071103

du 07/11/2009

La lettre du cadre du 01/10/2009