La sanction de mise à la retraite d'office est justifiée pour un directeur général des services qui consulte des sites pornographiques sur son temps de travail et harcèle son assistante.

Recruté en février 2004 en tant que directeur général des services municipaux et communautaires, un fonctionnaire avait été mi à la retraite d'office à compter du 1° novembre de la même année. La juridiction d'appel a constaté que l'intéressé avait consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail et pendant son temps de travail, au moyen de matériels informatiques appartenant à la commune. L'intéressé avait également envoyé à de nombreuses reprises à son assistante des courriers électroniques anonymes constitutifs de harcèlement pour obtention de faveurs sexuelles et de harcèlement moral.

La juridiction d'appel a relevé que l'exactitude matérielle des faits avait été reconnue par un jugement du tribunal correctionnel (rendu le 8 décembre 2006) et n'était plus susceptible d'être discutée devant le juge administratif.

La CAA a considéré qu'eu égard à la gravité des faits et à la nature des fonctions d'encadrement supérieur occupées par l'agent, la commune n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en infligeant à l'intéressé la sanction de mise à la retraite d'office.