Un fonctionnaire en disponibilité peut être inscrit sur une liste d'aptitude de promotion interne mais il ne pourra être nommé que s'il est mis fin à la disponibilité et qu'il réintègre préalablement son cadre d'emplois.

Le ministre du budget a indiqué que l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne n'est pas subordonnée à la nécessité d'être en position normale d'activité. Rien n'interdit donc d'inscrire sur une telle liste un fonctionnaire placé en position de disponibilité dès lors qu'il remplit les conditions statutaires prévues par le statut particulier du cadre d'emplois de promotion.

Le ministre a toutefois précisé que toute nomination au titre de la promotion interne doit avoir pour objet de pourvoir un emploi vacant et à permettre au fonctionnaire promu d'exercer les fonctions correspondantes (article 12 - loi du 13 juillet 1983), les nominations dites « pour ordre » étant illégales.

Dans ces conditions, un fonctionnaire placé dans la position de disponibilité ne peut être nommé au titre de la promotion interne que s'il est au préalable mis fin à cette position et que l'intéressé réintègre son cadre d'emplois.